22 Juil Générateur de mentions légales gratuit
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d’infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d’information juridique, et non d’acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre activité l’exige.
Vous pouvez auto-générer gratuitement les mentions légales de votre site Internet en HTML avec le formulaire ci-dessous.
Les informations demandées ne servent qu’à la création de vos mentions légales et ne seront jamais diffusées à des tiers.
Le texte étant automatique, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales, pour vous assurer que le texte est pertinent et rédigé dans un bon français.
Le texte de mentions légales généré est relativement complet, et il est fourni dans l’état et sans support.
Nous ne pourrons être tenu responsable, de texte manquant dans vos mentions légales.
Changelog V3.0
- Corrections de texte
- Mise à jour du système
Changelog V2.0
- Corrections d’une coquille
- Mise à jour de la liste des navigateurs
- Remaniement du design du formulaire
Licence
En utilisant ce générateur gratuit, vous vous engagez à laisser le lien crédit qui pointe vers le partenaire de SubDelirium dans les mentions légales !
D’autres sites internet proposent ce service payant.
Mentions légales de Frédéric Voignier est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France.
Basé(e) sur une oeuvre de www.subdelirium.com.
Le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.
L’infraction à ces obligations est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe”. Ce qui signifie que l’amende peut s’élever à 750 euros !
En savoir plus sur les mentions légales.
Les mentions légales générées par SubDelirium conviennent dans une majorité des cas. Toutefois, en fonction de votre activité, il est possible que vous ayez besoin de compléter ces mentions légales.
Anonyme
Publié à 01:19h, 22 marsBonsoir
Merci beaucoup ça va être très utile pour mon blog :
Par contre pourquoi demander * contact , email ou téléphone , adresse postale , nom du responsable , du webmaster , du propriétaire du site …. si on veut garder l’anonymat comme il est autorisé pour un particulier selon le CNIL :
« Le particulier qui crée un site internet n’est pas obligé de révéler son identité. Il doit cependant communiquer à l’hébergeur de son site les éléments qui permettront de l’identifier en cas de besoin. Ces éléments d’identification sont couverts par le secret professionnel. Mais l’hébergeur du site internet a l’obligation de les dévoiler dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si le particulier choisit de garder l’anonymat, les seules mentions obligatoires à retrouver sur son site internet sont : nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site internet.
Si le particulier ne souhaite pas garder l’anonymat, il doit indiquer les mentions légales le concernant lui-même et celles de l’hébergeur de son site internet »
Ah mon humble avis il faudrait peut-être mettre une option particulier /entreprise et si particulier anonymat ou pas ?
Merci de me dire comment je peux faire ;(
Merci beaucoup pour votre retour .
Cordialement.
Anonyme.
Frédéric Voignier
Publié à 09:16h, 26 marsBonjour,
Le propos des mentions légales est justement de dévoiler son identité dans le cas d’une réclamation. Je suis surpris que dans le cas d’un usage particulier les règles soient différentes. Avez-vous un lien du site de la CNIL qui atteste de cela ?
Merci par avance
Paolo Anaya
Publié à 00:33h, 16 févrierBonjour,
Merci Beaucoup!!!! Très Facile est Rapide Merci De la Démarche Bonne Journée
Fidèle
Publié à 17:36h, 21 janvierGrand merci
André R
Publié à 14:26h, 31 décembreSuper outil ! Merci beaucoup pour le partage..
dilminformatique
Publié à 00:19h, 29 juilletTrès pratique, rapide et une belle page mentions légales! Merci beaucoup.
Lionel
Publié à 08:07h, 02 juilletSUPER, c’est toujours appréciable les gens qui ont des idées pour nous faciliter la vie.
Merci et merci et merci et merci (Comme je l’utilise souvent! 😉 )
Jean Dufouleur
Publié à 16:52h, 30 maiBonjour,
Je vous remercie pour votre outil gratuit mais je rencontre malheureusement un problème : après avoir complété tous les champs, je reçois bien les mentions légales par mail, mais la mise en forme est très chaotique et apparait comme toute “codée” (avec du code au milieu des phrases)… Pensez-vous qu’il soit possible de remédier à ce problème ? Je vous remercie infiniment pour l’attention que vous porterez à ce message, encore bravo pour votre générosité !!
Frédéric Voignier
Publié à 09:27h, 26 marsIl faut garder ce code, ce sont des balises HTML, cela sert à la mise en forme du contenu et aux liens hypertextes.
Anttondev
Publié à 17:05h, 17 avrilBonjour !
Déjà, Merci !! Merci pour votre service génialissime !
J’ai juste une question :
Puis-je modifier l’emplacement du crédit remerciement (je voudrai le mettre tout en haut de la page, en premiere ligne, au lieu de le laisser en plein milieu du point 1) et le changer légèrement en : “Cette page de mentions Légales à été générée grâce à Subdelirium. Je remercie leur service gratuit !”
bien sur en mettant un lien vers votre site !
Merci encore !
Frédéric Voignier
Publié à 09:22h, 26 marsC’est un modèle, à vous le de faire évoluer. Et merci pour la citation
Arnaud Routier
Publié à 03:29h, 15 avrilMerci beaucoup, ce générateur est très efficace !
Solange BRELOT
Publié à 08:12h, 06 févrierMERCI MERCI MERCI
Marjorie
Publié à 14:51h, 04 févrierBonjour,
Comment faire pour que le texte apparaisse avec la mise en forme et sans tous les codages?
Merci beaucoup
Frédéric Voignier
Publié à 09:25h, 26 marsIl faut garder les balises HTML, c’est la mise en forme du contenu et les liens hypertextes.
Steph T
Publié à 11:57h, 07 janvierMerci beaucoup pour cette précieuse aise et gain de temps. Pour le lien pourrais-je indiquer directement https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur ? Excéllente journée!
Frédéric Voignier
Publié à 09:28h, 26 marsTout à fait !
bonne journée
Sarah
Publié à 14:03h, 06 janvierMerci beaucoup pour cette initiative!!!
Serge PETITJEAN
Publié à 09:06h, 05 décembreIncroyable ! En 5 minutes vous recevez votre texte. Merci et bravo à vous pour cette initiative.
Cordiales salutations.
Xavier Lucron
Publié à 10:42h, 16 avrilMerci beaucoup pour ce service !
Xtof Rastoin
Publié à 15:04h, 08 avrilEt hop !
Merci
🙂
anais david
Publié à 23:19h, 29 marsGénial merci beaucoup
Xtof Rastoin
Publié à 17:11h, 25 marsEt hop, le Xième merci.
Bonne continuation
J.R F1DLH
Publié à 17:10h, 14 décembreMerci beaucoup pour cette aide précieuse qui m’a encore une fois bien dépannée.
RébellionRP
Publié à 01:45h, 03 novembreMerci pour tout !
romain
Publié à 15:42h, 18 octobrevraiment excellent ! merci pour le précieux temps gagné…
Rémi Julien
Publié à 11:06h, 30 marsMerci à toute l’équipe pour ce formidable travail et de grande qualité!! Beaucoup de temps et d’énergie sauvés grâce à vous!! Je suis très reconnaissant.
Alice DZIULKO
Publié à 19:35h, 21 marsBravo pour ce formidable outil. Un grand merci!
Jean-François RAMBEAU
Publié à 11:06h, 21 marsBonjour,
Merci pour les mentions légales. J’espère que votre lien sur mes mentions légales vous fera plus connaitre. Bonne réussite dans votre entreprise. Amicalement, JFR.
Emeka
Publié à 22:50h, 31 janvierMerci beaucoup. Fini la galère
Denise
Publié à 17:53h, 13 avrilMerci.
Rahoby
Publié à 22:58h, 11 avrilUn grand merci pour le partage, c’est très pratique.
Gaelle
Publié à 10:44h, 11 avrilBonjour, merci beaucoup pour cette aide précieuse !!
Nalou
Publié à 14:50h, 07 avrilmerci
Delphine CARION
Publié à 18:39h, 28 marsBonjour et merci infiniment pour cette aide précieuse.
rené narcisse
Publié à 18:09h, 23 marsBonjour,
Je me grattais la tête quand j’ai eu l’idée de chercher sur internet et je suis tombé sur votre outil fantastique, merci beaucoup: http://subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/,
Martial Rivière
Publié à 10:54h, 23 marsMerci et bravo pour cet outil ! Super pratique 🙂
Louik
Publié à 18:26h, 13 marsMerci à vous!!
Pierre Montchamp
Publié à 17:03h, 03 marsMerci 🙂
Véronique Brusa-Pasqué
Publié à 19:01h, 20 févrierMerci beaucoup !
Un énorme gain de temps et d’énergie 🙂
Yann Patin de Saulcourt
Publié à 17:30h, 17 févrierA mon tour de vous remercier
Bien cordialement
Yann
B MANGEN
Publié à 10:16h, 15 févrierBonjour
Merci beaucoup pour cet outil, mais il y a plein de symboles et textes comme : .. comment faire pour les suprimer.. à moins qu’ils ne disparaissent quand ils sont sur le site.
Je suis désolée pour cette question qui peut paraître bête mais je ne suis pas du métier.
Merci par avance pour votre réponse.
B Mangen
Victoria
Publié à 17:02h, 14 févrierBonjour! Je voudrais savoir si ces mentions légales sont valables pour la Belgique? Merci d’avance!
Frédéric Voignier
Publié à 13:35h, 09 marsLes mentions légales sont obligatoire en France. A confirmer si elle le sont aussi en Belgique.
Adriatic Blue
Publié à 11:36h, 09 févrierMerci pour ce générateur, ça facile tellement la création!! c’est parfait!
Frédéric Troisième
Publié à 15:38h, 08 févrierGrand Merci Frédéric et bonne route 😉
FIII°
Emmanuel Lefebvre
Publié à 11:43h, 02 févrierUn tout tout grand merci pour cet outil. Il m’a été d’une très grande utilité.
Kalagan
Publié à 21:22h, 26 janvierMerci beaucoup pour cet outil.
Je l’utilise pour tous mes sites internet et ceux de mes clients.
Manuel
Publié à 16:44h, 20 janvierExcellent et entièrement gratuit !
Thierry_not
Publié à 16:42h, 26 décembreTout bonnement parfait ! Simple, efficace et juste ce qu’il faut à personnaliser. De plus l’envoi du modèle est instantané après l’envoi du formulaire ! Félicitations et merci à vous.
Emilie PINEHIRO
Publié à 10:31h, 13 décembreMerci pour cet outil et le gain de temps apporté !
jacky
Publié à 15:50h, 07 décembremerci beaucoup , très pratique!!!
Astruc Céline
Publié à 17:21h, 02 décembreMerci énormément pour ce générateur qui va beaucoup m’aider !!!
Cordialement
Laure
Publié à 15:40h, 16 novembreMerci infiniment Frédéric pour cet outil ô combien pratique ! Je passerai le mot autour de moi 🙂
L'esquisse
Publié à 12:02h, 15 novembreMerci pour cet outil bien pratique !
Mohamed
Publié à 11:06h, 13 novembreBonjour,
Merci de votre aide. Outil très utile.
Elsa
Publié à 17:56h, 12 novembreMerci beaucoup beaucoup beaucoup pour ce coup de main !
Elsa
schepens
Publié à 11:24h, 28 octobreA la longue liste des merci, j’y ajoute le mien 🙂
Martin
Publié à 15:00h, 26 octobreMerci beaucoup! superbe outil
Isabelle
Publié à 16:51h, 23 octobreUn grand merci ! Quel gain de temps pour ce travail fastidieux !
Xtof
Publié à 10:23h, 17 octobreMerci une nouvelle fois…
SIDDAT
Publié à 13:43h, 12 octobreBonjour,
Merci pour ce travail de valeur.
Belle continuation à vous !
Lamure
Publié à 12:57h, 13 septembreMerci beaucoup superbe outil, gros gain de temps 😉
Laplace
Publié à 19:45h, 01 septembreC’est vraiment chouette.Merci
kiiwii-mum
Publié à 16:31h, 11 aoûtMerci beaucoup
Eo
Publié à 12:09h, 17 marsMerci beaucoup
DENIS
Publié à 12:24h, 16 marsMerci à vous !
Nous nous engageons à laisser votre lien naturellement.
Travail impressionnant.
On vous recommandera !
Merci
“Vive la France !!”
http://www.vive-lafrance.com/
Guillaume
Publié à 14:51h, 11 marsMerci énormément ! C’est magnifique !
benjamin
Publié à 13:14h, 10 marsMerci pour le générateur !
Une petite question cependant, puis-je utiliser le texte ainsi fourni comme mentions légales d’un site dont je vends la création,en laissant bien sûr le lien crédit, ou cela est interdit par la licence et le “pas d’utilisation commerciale” ?
Frédéric Voignier
Publié à 13:15h, 10 marsBonjour,
pour faire suite à votre message vous pouvez tout à fait l’utiliser pour votre client, pour un site que vous vendez,
le texte de mentions légales peut donc faire partie de votre offre en tant qu’élément offert, qui est par définition en utilisation libre et gratuite.
Le lien crédit/remerciement restant obligatoire.
bonne journée
F
Sandra
Publié à 18:27h, 12 janvierMerci beaucoup pour cet outil très utile ! 🙂
Bonne soirée
Imad
Publié à 15:20h, 09 janvierBonjour
J ai un blog chez blogger autant que particulier comment je vais remplir les url
Frédéric Voignier
Publié à 15:05h, 14 janvierVous pouvez y mettre les urls permettant d’accéder à votre espace sur blogger
Xof"
Publié à 12:52h, 20 décembreMerci beaucoup… En vous souhaitant d’excellentes fêtes de fin d’année
curtis
Publié à 11:36h, 05 décembreMerci, très utile
D. Hanneton
Publié à 11:04h, 05 décembreBonjour
merci beaucoup pour ce générateur.
Le texte, mais aussi la mise en forme ! c’est vraiment royal.
Cordialement
D. Hanneton
Etienne Delcambre
Publié à 12:47h, 25 novembreMerci!
infographiste freelance Reims
Publié à 20:53h, 22 novembreMerci pour ce générateur, un gain de temps très précieux qui n’est pas négligeable ! 🙂
Olivier H
Publié à 10:06h, 20 novembreJe l’utilise régulièrement, c’est un outil très très pratique
Un grand merci de le partager.
Olivier
Publié à 17:21h, 07 novembreJe m’en sert de temps en temps. Mais je ne prends pas le temps de vous remercier.
Alors cette fois-ci je vous remercie pour cet outil très pratique ! 😉
Kumar
Publié à 15:49h, 08 octobreBonjour,
Merci, mention légales bien reçues, il ne me reste plus qu’à les intégrer.
Bien cordialement,
Kumar
bvcom
Publié à 12:55h, 06 octobreMerci beaucoup, je m’en servirai pour mes sites ! Très pratique, bravo !
Jss
Publié à 02:07h, 28 septembre1000 Merci !
Franchement, je dois dire que sans ce générateur, j’aurais beaucoup de mal à rédigé les mentions des site que je créer. 😀
Be Creative Color
Publié à 16:13h, 24 septembreMerci pour ce générateur bien utile !
poulmarch
Publié à 17:17h, 23 septembreMerci beaucoup ça rend énormément service !
Bonne continuation.
Dom
Marie
Publié à 12:59h, 17 septembreWordPress peut-il donc être un hébergeur ? Parce que je ne trouve pas leur adresse pour remplir le champ “adresse postale de l’hébergeur”.
Admettons que d’ici quelques mois je décide de prendre mon nom de domaine chez OVH, je devrais donc faire un nouveau formulaire de mentions légales ? Si je prends mon nom de domaine chez WordPress, je conserve les mêmes mentions légales ?
En tout cas merci de votre aide !
Frédéric Voignier
Publié à 15:15h, 14 janvierOui WordPress peut être votre hébergeur si vous passez par leur plateforme de service.
Kévin
Publié à 22:09h, 13 septembreBonsoir,
J’aurais 2 questions :
– Est-ce que je peux changer le lien crédit du générateur de mentions légales en mettant directement le lien du générateur ?
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur
– Je peux rajouter quelques lignes dans les mentions légales ou pas ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Sophie Dulac
Publié à 11:09h, 12 octobreBonjour,
je vous répons oui à la première et à la seconde question!
NYHOLM Christian
Publié à 14:35h, 24 aoûtUne aide précieuse pour réaliser une page contraignante a réaliser…
Merci beaucoup à nos amis Charentais
judikl
Publié à 21:49h, 03 aoûtmerci encore pour ce générateur de mentions légales gratuit ! Merci
xtof
Publié à 14:32h, 29 juinEncore une fois :
MERCI !
😉
Le site est presque prêt…
Sandra
Publié à 10:33h, 29 juinBonjour
le lien crédit dans les mentions légales est celui-ci
https://www.subdelirium.com/competences/creation-de-sites-web/creation-de-site-internet-en-charente/ ,
c’est de bonne guerre bien sûr tout travail mérite rétribution mais j’aimerais utiliser ce générateur pour les mentions légales d’un site dont l’une des prestations (très minoritaire mais quand même), est la création de site internet, ça la fout un peu mal de faire de la pub, pour un concurrent 😛
afin de respecter l’engagement et d’assurer le backlink puis-je mettre simplement le lien vers le générateur de site :
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur
Bonne journée
Sophie Dulac
Publié à 14:17h, 08 juilletBonjour,
Bien sûr, vous pouvez mettre ce lien-ci!