Générateur de mentions légales gratuit (modèle d’infos légales)
Au fil de pérégrinations internet, je suis tombé sur le modèle de mentions légales de La Webeuse.
Je le trouve très adapté, très bien réalisé, et très complet, c’est ainsi que je vous propose de l’utiliser en remplacement de celui qui était disponible ici et devenu un peu obsolète.
Merci pour tous vos remerciements et vos partages qui ont pu faire avancer cet aide pour tout le monde.
Nous précisons que ce générateur à le caractère d’information juridique, et non d’acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre activité l’exige.
Le texte étant automatique, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales, pour vous assurer que le texte est pertinent et rédigé dans un bon français.
Merci, je m’en sert pour tout mes sites 🙂
Merci de nous faciliter la tâche!
Merci beaucoup pour ton générateur de mentions légales. Il est super pratique 🙂
Bonjour
Je suis en train de finaliser le site internet de ma boite de communication recemment cree et je voulais savoir si j avais l obligation de mettre a dispo sur le site les CGV et CGU sachant que je ne vendrai rien via le site, mais uniquement apres rdv et « vrai » contact ?
Merci d avance
Effectivement, seules les mentions légales sont nécessaires.
Merci ! C’est parfait ! Depuis le temps que je devais le faire et que je m’attendais à y passer une demi-journée ! Très pratique !
Un grand merci !
Vraiment merci pour cette merveille j’étais vraiment content pour votre grand travail, Que le courage vous accompagne.
Cordialement.
Bonjour,
En tant qu’auto entrepreneur, donc entreprise individuel, peut-on, à la place de son nom, mentionner le nom commercial que l’on aurait préalablement déposé à l’INPI ?
Je vous remercie de votre réponse par avance
Cdt
Bonjour,
je dirais oui, en tant que propriétaire du site. Mais le pour le rédacteur, il me semble que c’est bien un nom qui est attendu.
bonjour, je vais créer un blog je me suis renseigne et il faut des mentions légale et heureusement je suis tombe sur votre site mais qu’est ce que l’adresse postale de l’hébergeur? Comment la trouver?
Cordialement.
Il s’agit de l’hébergeur de votre site Internet (c’est vous qui le choisissez lors de la mise en ligne). Vous trouverez rapidement son adresse sur le web.
Bonjour,
C’est la première fois que je crée un site et que j’utilise votre générateur. J’ai reçu un mail disant que je devais garder le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales mais je ne le vois pas écrit nul part. Dois-je le rajouter de moi même à la fin de mes mentions légales. Autre chose. J’ai fait mon site avec wordpress. Est- ce que je dois le mentionner quelques part ? C’est écrit le site utilise la technologie JavaScript…
Merci d’avance de votre réponse,
Bonjour,
Vous devez avoir le lien retour automatiquement intégré dans la première partie du texte de mentions légales.
D’autre part, vous pouvez effectivement mentionner que vous avez développé votre site à partir de WordPress. Cela dit il me semble que rien ne vous y oblige.
C’est du génie ! Merci SubDelirium ! 😉
Un grand merci !
salut
merci pour ce générateur très pratique, petit bémol pour les utilisateurs attention il est considéré
en contenu dupliqué donc ne pas référencer la page.
Merci !
LE TOP
merci pour cet outil si pratique
Phil
Très simple et complet. Merci
Parfait..Impeccable.
Merci pour ce travail qui m’a permis de rentrer dans les normes, sans attendre une quelconque remontrance…
Merci beaucoup !!
Merci vraiment pour ce super générateur … très complet, efficace.
Bonjour,
Frederic, nouvellement freelance, je tenais à vous remercier pour cette grosse épine que vous nous enlevez du pied. Meme merci c’est petit comme mot! En fait votre générateur m’a donné plein de bonnes d’idées en tant que Webmaster. Vous étes désormais un exemple pour moi.
Johanna
Cordialement.
Un grand merci de plus ! 🙂
Super ! Un grand merci !
Bonjour,
Oupppss, je n’avais pas vu dans la licence : Pas d’utilisation commerciale …
Est-ce que, comme on ne va pas l’utiliser tel quel (depuis que j’ai généré les mentions légales, on a un juriste dans nos locaux) et qu’il va y avoir pas mal de modifications, on peut garder votre découpage en chapitre ?
C’est d’ailleurs notre juriste qui m’a demandé « T’es sûr qu’on peut légalement utiliser leur information ? A-t-on signé un contrat avec cette société ? » J’ai d’abord répondu « oui, il suffit de mettre un lien » … mais en fait non.
Donc ma question est : Est-ce que vous souhaitez que nous supprimions tout pour que nos mentions légales ne soit pas inspiré de votre générateur ?
Merci par avance pour votre réponse rapide.
Bonjour Cyril,
l’utilisation est bien gratuite, vous devez seulement conserver le lien retour !
pas d’utilisation commerciale veut dire que vous ne devez pas vendre ce texte à vos clients, mais vous pouvez l’utiliser pour vous, il est fait pour cela !
cordialement
F
Un grand merci pour ce générateur de mentions légales, terriblement efficace, clair, complet.
Je suis tombé sur votre générateur en recherchant des modèles de « mentions légales » dans Google. Là j’ai la nette impression de décrocher le saint grâle. Merci pour ce générateur qui nous évite des heures de tape.
Bonjour,
J’aimerais savoir si vous pouvez proposer un générateur pour les conditions générales de ventes ?
Merci.
Bonjour,
Les conditions générales de ventes étant propre à l’entreprise : conditions de retour, transports, paiement… Il serait étrange de faire un système automatique pour les écrire.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre générateur je m’en sert pour chaque site que je réalise. Je met ce petit commentaire car un de mes clients a repéré une faute sur le texte des mentions légales : Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium -> été sans s
Merci !
Merci beaucoup pour votre retour, c’est corrigé !
Merci, c’est vraiment très généreux, c’est trés pratique et je m’en sert, il est trés bien.
Merci beaucoup, c’est vraiment très généreux de votre part !
Génial ce générateur, un très grand merci à toi!!
Merci une fois de plus !
Mille mercis, bravo, c’est une aide plus que précieuse!!!
Mille mercis pour cet outil qui nous facilite la vie.
Cordialement
Bonjour ! Mon hébergeur est blogpost et je n’arrive pas à trouver l’adresse postale qu’il faut indiquer. Savez-vous où la trouver ?
Mille merci pour cet outil faisant économiser un temps precieux et qui plus est en licence creative commons.
Merci pour ton taff je m’en sert à chaque site
j’espère être aussi à l’aise que toi en dev un jour
Outil vraiment très pratique, merci. Il faut bien entendu personnaliser les conditions générales d’utilisation mais le temps gagné grâce à ce générateur est vraiment appréciable.
Je laisse rarement de message mais là ça m’a fait économiser un temps fou alors merci pour ce générateur, c’est du très bon travail.
Bonne continuation à vous.
Depuis que j’ai trouvé votre générateur, je l’ai mis directement dans mes favoris. Je l’utilise pour tous mes sites.
Merci pour ce générateur, c’est excellent
Merci pour ce générateur, ça rend bien service !! Merci, bonne continuation à vous !!
Bonjour !
Tout d’abord merci à vous de mettre à disposition un tel outil. J’aurais juste une question (je n’ai pas lu tous les commentaires, veuillez donc m’excuser si la question à déjà été posée)? Est-ce que les mentions légales générées sont valables pour un site web belge hébergé en Belgique?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je ne peux pas vous confirmer que ce texte couvre l’intégralité des informations légales en Belgique, mais il renseigne sur l’identité des principaux acteurs du site Web. Et c’est justement le propos !
C’est parfait, très belle réalisation ! Merci pour cette aide plus que précieuse ! Je laisse évidemment le crédit subdelirium 🙂
Mille mercis ! Super utile !!
Bonjour,
je suis étudiante en dernière année d’orthophonie.
Dans le cadre de mon mémoire de fin d’étude je crée un site d’information sur un syndrome rare. J’ai eu votre contact par une autre étudiante qui avait un projet similaire l’année dernière.
Je voulais savoir si vous pouviez m’aider à rédiger mes mentions légales
Est-il utile de le déclarer à la CNIL et quelles sont les démarches?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement
Bonjour Anne,
Vous pouvez rédiger vos mentions légales ici, à l’aide du générateur.
La déclaration à la CNIL n’est nécessaire que si vous enregistrez des coordonnées ou données des visiteurs. Si votre site expose seulement de l’information, vous n’avez pas besoin de faire de déclaration à la CNIL.
Bonne journée
Bonjour,
merci pour ce générateur. Superbe.
Cordialement
Bonjour et merci pour ce générateur !
Une QUESTION cependant. Ce générateur est il valable pour n’importe quel site/blog ?
Car il n’y pas forcément les mêmes responsabilités entre un site qui parle d’informatique et un autre qui traite de sujets comme le sport, la santé, la nutrition, etc…
Merci 😉
Bonjour !
Les mentions légales sont là pour donner certaines informations liées au propriétaire du site, pour parler des données collectée, et pour dévoiler certains processus techniques en place sur le site.
Les mentions générées sur ce site conviennent tout à fait pour la majorité des sites ou blog.
Vos responsabilités en tant que rédacteur sur ce site peuvent être ajoutée aux mentions légales, ou faire partie de vos conditions d’utilisation du service, si cela touche au domaine médical par exemple.
Les services rendus par un site sont souvent très différents, il convient donc de rédiger vos propres conditions d’utilisation et ce sur mesure…
Bonne journée !
Bonjour,
Les mentions légales sont fonction de l’activité et sont obligatoire .
Le générateur mis en ligne est une démarche responsable vis a vis des internautes et de la responsabilité de chacun.
Ci dessous les deux site faisant référence en France sur les obligations des sites internet en matières d’informations légales.
Service-public : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml
Cnil : http://www.cnil.fr/vos-obligations/informations-legales/
Sites institutionnelles et faisant référence en matière d’obligation et de législation en France.
Cdtl
DG
Mille merci pour ce générateur formidable
Vraiment excellent, et je rejoins les commentaires précédents, quel gain de temps !!
Merci de votre aide!
merci
Vraiment top ! Il manquerait plus que ça génère aussi une version anglaise pour les sites multilingues.
Milles milliards de milles mercis !
un super outil
merci
Et dieu créa le générateur de mention légale… Super ! Merci beaucoup !
Super ton outil et merci pour ton travail car c’est gratuit. J’ai gagné beaucoup de temps avec.
Merci beaucoup pour ton initiative.
un excellent générateur. Seul petit point qui me chagrine : le copyright absolu d’office et non le choix d’une licence comme creative commons.
Merci encore pour ce travail qui me sauve des heures de rédactions.
Bonjour Miakel,
Comme une photo de banque d’image, le texte généré est libre d’utilisation.
Citer l’auteur du générateur de mentions légales par un lien est certes une petite contrepartie, mais c’est aussi une forme de remerciement et de soutien. Cela m’aide à maintenir le service en version gratuite.
Merci pour votre retour et votre compliment !
Bonjour,
j’utilise votre générateur (merci et bravo pour votre travail) pour quelques sites web que j’ai réalisé. Cependant je m’aperçois qu’il ne fonctionne pas ce matin. En effet, je n’ai pas reçu les fichier par mail (testé deux fois). Il y a peut être un bug dans le script.
Bonne journée à vous.
Bonjour Jean Jacques,
Je n’étais pas disponible je l’ai testé le lendemain matin 8h et tout allait bien.
Avez-vous retenté depuis ?
Bonne journée
De la balle ton générateur !
Ce n’est pas ma 1ère utilisation et surement pas la dernière !
Encore bravo et merci, ça nous simplifie.
Surtout pour mon 1er j’étais perdue et peur de faire mal !^^ Ca m’a vraiment aidé^^
Merci beaucoup pour ce générateur qui fait gagner beaucoup de temps. Le pire, c’est qu’il est très bien fait. Je fais une refonte de ma boutique en ligne avec WordPress+ Woocommerce.
Exit Prestashop!
Super générateur!
Bonjour,
Merci pour votre outil, c’est génial !
Existe-t-il un moyen pour générer des mentions légales en anglais et en portugais ?
Merci
Pas de manière automatique, vous pouvez faire traduire le texte de mentions légales auprès d’un traducteur.
Les mentions légales sont obligatoire en France, mais ce n’est peut-être pas le cas au Portugal. Si vous vous renseignez, vous pouvez tenir informés les utilisateurs de l’outil sur votre prochain commentaire.
Merci pour votre message et votre soutient !
Juste énorme !!
Un grand merci, je repasserai par vous pour les futurs sites e-commerce des mes amis !
Super pratique !!!!!! merci beaucoup 🙂
Bonsoir
Merci pour ce travail ! J’ai toutefois un problème :
tout est parfait sur ma page WP et lorsque je visualise
sur le site , toutes les adresses URL du site sont barrées.
Est-ce qu’il y a quelque chose que je n’aurais pas fait ?
Je ne comprends pas ce qui se passe.
Je vous remercie à l’avance de votre réponse.
et…bonne année à vous !
Hélène
Je vois qu’il n’y a plus le soucis, c’était surement dû à la feuille de style…
Super !! Merci pour ce générateur de mentions légales !
Par contre, je suis obligée d’adapter quelque peu les paragraphes et d’ajouter quelques informations à ce que vous m’avez envoyé pour répondre aux obligations liées au domaine dans lequel je travaille. Mais je laisse de toute manière le lien crédit subdelirium en contrepartie de l’utilisation de ces mentions légales !
Merci à vous !
Bonne soirée!
Adeline.
Un grand merci pour ce super service!
un immense merci !
Un très beau travail, je te félicite ! J’aimerais être capable de faire de même plus tard !
Encore beau travail !
Bonsoir
Et tout d’abord: MERCI pour ce précieux outil !!
Vraiment très pratique.
Cela dit, il y a une erreur si je ne m’abuse: au paragraphe 6, un des champs rempli automatiquement est le nom du propriétaire (ou celui du webmaster, je ne uis pas certain), alors que ce devrait être le nom du site:
‘
…
6. Limitations de responsabilité.
Nathalie Romer Rezgui ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
…
‘
Voilà.
J’espère que ce sera utile (et, si vérifié, corrigé rapidement: je vais devoir m’en resservir très vite !).
Cheers
D
Le texte est corrigé ! Merci d’avoir contribué à l’amélioration du service !
Merci pour cette mise à disposition. Le gain de temps est très appréciable et l’essentiel est édité rapidement.
merci.
mais dis moi….tu déchires!!!!!!!Plus sérieusement j’imagine le boulot de développeur dérrière!!merci beaucoup en tout cas.
Merci pour le gain de temps
Merci 🙂
Vraiment super pratique 😉
Un grand merci à toi, un gain de temps notable.
Bonjour
Dans votre formulaire qu’entendez-vous par « Nom du créateur du site » ?
Est-ce le propriétaire ou bien le webmaster ? Autrement dit est-ce celui qui ordonne le projet ou bien celui qui le réalise ?
Merci à vous, pour votre réponse et pour votre générateur de mentions légales très utile.
Par créateur j’entends le webmaster ou technicien, qui à « fabriqué » le site Internet.
Un gros merci pour ce générateur. Bravo pour tout le travail qui a été fait pour ce générateur, très complet.
Merci pour ce générateur de mentions légales ! Il m’a bien servi pour mon blog…
Marche parfaitement !
Fredo
Salut, il ne manquerait pas un « </strong> » après « hébergeur » ?
c’est corrigé !
Impossible de générer, j’ai ce message à chaque fois et avec trois adresses mails différentes
Erreur lors de l’envoi du message. Veuillez réessayer plus tard, ou contacter l’administrateur d’une autre manière.
Merci
Petit soucis avec le serveur de mail, tout est revenu à la normale…
Merci d’avoir prévenu !
Rapide, pratique… Super idée! Merci pour ce générateur.
Erreur lors de l’envoi du message. Veuillez réessayer plus tard, ou contacter l’administrateur d’une autre manière.
Vraiment sympathique comme idée de générateur.
Merci de faciliter le travail des webmasters débutants ou non.
Maxime
Superbe outil très simple et facile d’utilisation. Merci pour vos efforts 🙂
Merci superbe idée ! Et ça fonctionne très bien !!
:/ Générateur HS ?
Erreur lors de l’envoi du message. Veuillez réessayer plus tard, ou contacter l’administrateur d’une autre manière.
Je viens de tester et tout fonctionne ici !
Vous pouvez re-essayer de suite !
Merci à Subdelirium pour sa réactivité
Le problème était de mon côté 😉
L’adresse mail doit être valide sinon un message d’erreur surviendra, bien penser à vérifier deux fois l’orthographe de l’adresse mail.
Pareil pour moi, erreur à chaque tentative.
Idem, échec de l’envoi du message. Via Mac, test firefox et safari
Le générateur ne fonctionne toujours pas, même message d’erreur que ISSARTEL…
Sinon bravo pour ce super outil!
J’ai la même erreur…
Super idée, ca fait deux fois que je m’en sers (dont une pour tester) et j’apprécie l’idée et la réalisation. Bravo les mecs
Merci beaucoup pour ce générateur ! c’est quelques heures de gagnés…
Merci beaucoup
je voyais cela comme un super casse tête…
Très pratique
Merci à votre équipe
KB
super, rapide efficace, bravo j’ai mis moins de 3 minutes pour installer l’ensemble sur mon site.
Merci pour votre travail
Super et franchement sa aide bien et c’est avec plaisirs que je mets l’adresse url de ce site…
Dominique F
Assez exceptionnel ce générateur, un grand merci !
Bonjour,
Un second merci, j’ai utilisé le générateur une seconde fois.. j’espère que l’outil restera toujours en ligne.. 😀
Un grand merci. Très pratique et rapide
Aucun mail reçu. Le générateur fonctionne-t-il toujours ?
Les mentions sont automatiquement envoyées sur votre adresse mail, pensez à regarder dans les spam ou essayez une autre adresse mail si cela bloque. Je viens de tester et tout fonctionne !
Après un problème technique lié au nouveau site, le générateur est de nouveau fonctionnel !
Bon courage à tous, dans tous vos projets !
Oula ! Quelle puissance et quelle simplicité dans son utilisation et sa mise en place ! Un grand merci pour cet outil mis gracieusement à disposition des concepteurs de sites (qu’il soit personnel ou professionnel)
merci ! super sympa ! bonne journée
Merci pour ce générateur très pratique !
Nous vous remercions pour cet outil de génération de CGV, il n’est pas certain que nous les utilisions toutefois mais le concept de génération mis à disposition du publique est vraiment sympathique. Merci beaucoup en tout cas.
Merci infiniment pour ce service ! Bonne journée à vous LF
Céer son site web de A à Z est loin d’être une mince besogne!!! Ce coup de main pour la création des mentions légales du site est vraiment précieux.
Merci infiniment!
PS. Pas encore reçu!!!