22 Juil Générateur de mentions légales gratuit
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d’infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d’information juridique, et non d’acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre activité l’exige.
Vous pouvez auto-générer gratuitement les mentions légales de votre site Internet en HTML avec le formulaire ci-dessous.
Les informations demandées ne servent qu’à la création de vos mentions légales et ne seront jamais diffusées à des tiers.
Le texte étant automatique, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales, pour vous assurer que le texte est pertinent et rédigé dans un bon français.
Le texte de mentions légales généré est relativement complet, et il est fourni dans l’état et sans support.
Nous ne pourrons être tenu responsable, de texte manquant dans vos mentions légales.
Changelog V3.0
- Corrections de texte
- Mise à jour du système
Changelog V2.0
- Corrections d’une coquille
- Mise à jour de la liste des navigateurs
- Remaniement du design du formulaire
Licence
En utilisant ce générateur gratuit, vous vous engagez à laisser le lien crédit qui pointe vers le partenaire de SubDelirium dans les mentions légales !
D’autres sites internet proposent ce service payant.
Mentions légales de Frédéric Voignier est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France.
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Le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.
L’infraction à ces obligations est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe”. Ce qui signifie que l’amende peut s’élever à 750 euros !
En savoir plus sur les mentions légales.
Les mentions légales générées par SubDelirium conviennent dans une majorité des cas. Toutefois, en fonction de votre activité, il est possible que vous ayez besoin de compléter ces mentions légales.
Lemaitre
Publié à 20:32h, 08 avrilSuper simple, super complet, rien à redire. Merci beaucoup
thibal
Publié à 14:51h, 08 avrilMerci beaucoup! 🙂
Bovell
Publié à 09:38h, 18 marsMerci c’est vraiment super 🙂
Nathan
Publié à 09:20h, 18 marsBonjour,
merci pour votre générateur !
En lisant les conditions, je me suis aperçu qu’il fait encore référence à Netscape pour les cookies, à corriger pour Firefox ?
Merci encore,
Bonne continuation
Nathan
TheKIngdom
Publié à 16:09h, 15 marsBonjour
Merci 1000 fois pour ce générateur que j’utilise régulièrement.
Etienne
Publié à 05:34h, 10 marsBonjour,
Merci énormément pour ce site et cet article très utile !!
En cours d’édition et de relecture des mentions légales pour mon site, je me permets quelques remarques qui j’espère seront constructives :
– peut-on supprimer le paragraphe concernant l’enregistrement auprès de la CNIL si nous ne sommes pas concernés ?
– j’ai ajouter ce paragraphe pour les navigateur et le paramétrage des cookie :
Google Chrome : menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres!.
Merci encore !
Bonne continuation
Julien
Publié à 11:33h, 05 marsMerci beaucoup ! c’est vraiment pratique.
Ideonature
Publié à 15:24h, 28 févrierMerci, c’est sympa pour ceux qui débute et qui n’ont pas trop de moyen
Pour les cgv il y a t-il ce genre d’aide sinon
Merci beaucoup à subdelirium
Max
Publié à 19:40h, 22 févrierQuelques modifications dans la mise en page et c’est parfait.
Très utiles merci.
media06
Publié à 15:07h, 19 févrierMERCI !!!!!
Dominique MAROT
Publié à 20:50h, 06 févrierMerci pour ce service gratuit, et merci à Marie-Eve pour cette information.
Une chose encore pas très claire pour moi vis à vis de la Cnil.
Le fait de publier une newsletter et donc d’avoir un ficher d’adresses mails engage-t-il à s’enregistrer à la Cnil, et quoi déclarer ?
Subdelirium
Publié à 16:46h, 13 juinOui tout à fait, les bases de données utilisateurs, par exemple utilisées pour les newsletter doivent être déclarées à la CNIL.
cigarette électronique
Publié à 14:41h, 02 févrierOk, ce générateur à l’air sympa, je crois que je vais le tester.
Camille
Publié à 00:48h, 27 janvierMerci beaucoup!
Un grand gain de temps et d’énergie pour les novice comme moi. 🙂
Laetitia Pichat
Publié à 22:47h, 23 janvierMerci pour ce générateur ! quel gain de temps, c’est magique !!! encore merci pour votre générosité…
Bertrand@photographe mariage tours
Publié à 11:11h, 19 janvierMerci pour la mise à disposition de cet outil !
xtof
Publié à 17:40h, 15 janvierMerci à mon tour !!!
Christian
Publié à 15:22h, 08 janvierQuel gain de temps !Un grand grand merci.
Hélène
Publié à 14:53h, 03 janvierMerci beaucoup pour la gratuité de cet outil 🙂
pverrier
Publié à 11:01h, 28 décembreMerci beaucoup pour ce service !
Juste une petite remarque (constructive!) : la partie sur la désactivation des cookies aurait besoin d’être mise à jour (mentionne Netscape qui n’existe plus, mais pas Firefox, Chrome, Safari, etc…)
Jérémie
Publié à 22:51h, 27 décembreBonjour et merci beaucoup pour ce service de mentions légales que j’ai utilisé pour mes 2 blogs !!!
Le lien vers votre site figure bien dans chaque.
Bonnes fêtes de fin d’année 😉
Jérémie
maurice corcos
Publié à 17:23h, 26 décembresuper votre outil merci et merci
Walter
Publié à 13:12h, 17 novembreUn tout grand merci et bravo pour ce service.
Il est parfait.
Bien à vous.
Ridolfi
Publié à 17:51h, 01 novembremerci pour cette prise de tête en moins!
annonces musiciens
Publié à 15:12h, 08 octobremerci pour cet article bien utile
theme site internet
Publié à 10:14h, 02 octobreMerci, vraiment très pratique pour ne pas perdre de temps avec les mentions légales !
Nacera
Publié à 22:57h, 26 septembreTrès bon outil ! Merci 🙂
marilyne
Publié à 11:41h, 10 septembreenvoi immédiat des mentions légales! super, un grand merci
Annuaire généraliste
Publié à 13:37h, 08 maiMerci, un outil utile et rarement proposé !
Steeve Cordier
Publié à 18:38h, 07 maiUn grand merci, c’est génial ce truc ! Merci !
arnaud
Publié à 10:32h, 30 avrilBonjour et merci pour cet outil très pratique.
Dans le champ obligatoire “Url du créateur du site” que dois je mettre si je n’ai pas de site ?(c’est fait bénévolement pour ma famille).
Merci
Williballz
Publié à 10:28h, 28 avrilGénial le générateur 😉
Merci Beaucoup 🙂
elfebird
Publié à 08:39h, 19 avrilMerci pour ce service rapide et complet (moins de 5mn ! )
C’est tout simplement LA réponse à toutes nos questions, reste plus qu’à vérifier, et tout sera au point. Merci !
laurent
Publié à 21:23h, 10 avrilBonjour et merci, super génial votre générateur de mentions légales, quel gain de temps.
Merci et à bientôt
Florent
Publié à 12:51h, 08 avrilMerci pour la précision, ça va vraiment m’aider. Beau boulot et bonne continuation.
Florent
Publié à 11:53h, 07 avrilBonjour,
Ce serais pour avoir une précision concernant les conditions d’utilisation du générateur.
Il est indiqué qu’il ne peut pas être utilisé à des fins commerciales, et je voudrais être sûr si oui ou non je peux l’utiliser. J’ai fais un site web pour la pizzeria de ma tante mais il ne fais que présenter la pizzeria, pas de possibilité d’acheter quoi que ce soit à partir du site. De même, le site étant pour ma tante, je le fais de façons bénévole. Utiliser le générateur pour un tel site est-il considéré comme une utilisation commerciale ou non?
Merci.
Subdelirium
Publié à 12:28h, 07 avrilBonjour,
“ne peut pas être utilisé à des fins commerciales” signifie que vous ne pouvez en aucun cas revendre les mentions légales !
Mais vous pouvez tout à fait l’utiliser pour votre site, et surtout s’il est commercial 😉
Bonne journée
Capucine
Publié à 14:31h, 06 avrilUn grand merci pour cet outil super pratique 🙂
Vaérie
Publié à 13:33h, 05 avrilBonjour,
Un grand merci à vous !!!! cet outils est formidable et un grand bravo pour sa rapidité !!
Valérie
MarieEve
Publié à 15:53h, 02 avrilCa y’est la page est en ligne, le contenu est vraiment super complet. En plus ton outil a vocation pédagogique puisqu’il amène à s’intéresser à la CNIL. Bravo, je le conseillerai à mes visiteurs.
Anonymous
Publié à 11:24h, 30 marsBonjour,
Les mentions légales sont-ils obligatoires que pour les sites et blogs de français, puisqu’on parle de Loi française ?
Qu’en est il d’un blogueur ou webmaster qui habiterait hors de france, est-ce obligatoire pour lui aussi ?
Merci d’avance.
MarieEve
Publié à 15:52h, 25 marsMerci d’avoir créé cet outil. Je viens de l’essayer et si tout est ok, j’en ferai la promotion. Je pense qu’il peut rendre service à de nombreuses personnes!
VILLENEUVE
Publié à 13:59h, 19 marsMerci pour votre réponse!
Bien à vous
VILLENUVE
Publié à 12:01h, 19 marsBonjour,
Est-ce obligatoire d’indiquer des mentions légales sur un blog et non un site?
D’ailleurs, y-a-il une différence juridique entre les 2?
Si je souhaite réaliser un site sous un pseudo, mon identité peut-elle rester anonyme malgré les mentions légales obligatoires à indiquer?
Merci.
Subdelirium
Publié à 12:06h, 19 marsBonjour,
Il n’y a pas de différence entre un site ou un blog.
Et pour votre 2eme question c’est tout là l’intérêt des mentions légales :
Pouvoir rattacher une personne physique aux propos et informations d’un site internet.
Afin de pouvoir contacter facilement l’éditeur ou le rédacteur du site…
Bonne journée.
benoit
Publié à 23:35h, 12 marsmerci encore pour ton site.
toujours utile et gain de temps
ramy
Publié à 15:27h, 08 marsMerci beaucoup pour ce générateur
Cheval broceliande
Publié à 13:30h, 03 marsBonjour à Toutes et Tous
Après une recherche sur le Net : adopté !
Le plus complet trouvé.
Le plus : proposé avec une source HTML mise en page en “pré” CSS.
2 ou 3 clicks, ne reste qu’à compléter / amender à la marge pour l’intégrer.
Merci beaucoup
Alexis Mons
Publié à 16:41h, 29 févrierIl manque le cas où il y a un Correspondant Informatique et Liberté (pas de numéro de déclaration).
slm
Publié à 13:45h, 09 févrierMerci beacoup pour ce générateur très utile. Bonne continuation:)
Fred
Publié à 12:02h, 08 févrierEncore merci !
C’est vrai que pour les webmaster autodidacte, c’est perfect ! ;p
Fred
laurent
Publié à 17:01h, 29 janvierMerci pour cet utilitaire vraiment très pratique !
Amicalement,
Laurent
VERDIER
Publié à 18:39h, 28 janvierBonjour,
Merci encore pour votre travail.
Je prépare un petit site sans prétention, et je me sens rassuré d’y insérer les mentions légales.
Encore merci !!!
Aurore
Publié à 12:24h, 25 janvierEst-ce que votre générateur de mentions légales fonctionnent aussi pour les associations/fondations ?
Nancy
Publié à 22:58h, 11 janvierUn grand merci à SubDelirium pour cette offre généreuse ! Ca me paraît complet et surtout ça m’enlève et me facilite un travail qui pour moi me paraissait titanesque ! Merci Encore.
GregO0S
Publié à 22:02h, 09 janvierMerci, très utile
Bonne continuation!
m@t
Publié à 16:09h, 15 décembreBonjour
N’y a t il pas un risque d’être constamment dérangé en mettant un numéro de téléphone? Par exemple par des clients pour des demandes ou des réclamations quelconques?
Quand à laisser mon adresse ça ne me rassure pas non plus. Je ne propose pas de service illégal mais je n’ai pas envie qu’on vienne frapper à ma porte pour rien et que l’on juge ma société en fonction de mon lieu d’habitation qui ne ressemble en rien à des bureaux d’entreprises!
Si mon fournisseur de site internet connait mes coordonnées et peut les communiquer à un organisme de justice, suis je obligé de les mettre sur mon site?
Emilie
Publié à 12:40h, 03 novembreSUPER !
vraiment, merci !
simple, complet, i-d-e-a-l ! 🙂
Tom
Publié à 07:34h, 27 octobreMerci, simple efficace et rapide.
Parfait
Guide du chien
Publié à 14:14h, 25 septembreMerci beaucoup pour ce générateur. Le formulaire est très complet, et c’est un gain de temps indéniable.
MARINE
Publié à 13:23h, 20 septembrebonjour,
Après deux essais, un hier et un aujourd’hui je n’ai pas reçu le mail (ni dans les spams) y a t il un problème sur le site?
Merci d’avance
KARINE
Publié à 19:56h, 12 septembreMERCI BEAUCOUP POUR CES MENTIONS
ablator
Publié à 13:15h, 01 septembremerci pourcette base intéressante. avez-vous une version anglaise?
Stef
Publié à 12:42h, 01 septembreMerci beaucoup !
alchimiste
Publié à 15:14h, 19 aoûtRebonjour
ici ca sort bien, mais quand je le mets sur mon site les “h” entre parenthèses et autres signes restent inchangés !
alchimiste
Publié à 14:52h, 19 aoûtbonjour
Je viens de générer mes mentions légales et j’ai eu un texte un peu bizarre ou il y a des comme ceci :
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
est ce normal ?
merci
Jonathan - alineowebdesign
Publié à 20:52h, 09 aoûtMerci pour ce superbe outil!
Le Fil d'Ariane
Publié à 16:19h, 09 aoûtUn grand merci … effectivement un vrai gain de temps ou plutôt une économie de perte de temps 🙂
Simple et rapide, je confirme tout le bien que j’ai lu ici sur cet utilitaire.
Voilà à quoi sert le mode collaboratif !
A charge de revanche.
Hervé
frantz
Publié à 22:24h, 20 juilletmerci, très utile 😉
auto-entrepreneuse
Publié à 08:58h, 17 juinMerci pour cet outils plus qu’utile.
pstuto
Publié à 23:50h, 12 juinMerci pour ce service;)
mel
Publié à 15:57h, 10 juinLe createur du site n’a pas forcement son propre site.
Pourquoi est-ce un champs obligatoire?
Subdelirium
Publié à 14:17h, 12 juinSi le créateur n’a pas de site vous pouvez toujours mettre l’url du site lui même..
Aurélie
Publié à 20:33h, 06 juinMerci beaucoup pour ce service de génération de mentions légales, elles sont TRES BIEN faites ! Et font gagner beaucoup de temps quand il s’agit d’une première fois. très bonne idée !
Seb
Publié à 09:33h, 20 maiEffectivement, excellente idée mais moi non plus je ne reçois pas l’email ni sur gmail ni sur orange.
Est-il possible de voir ce qui pose problème ?
En tout cas, merci pour ce service !
L.
Publié à 10:25h, 17 maiExcellente idée !
Mais malheureusement je n’ai pas reçu de message (j’ai essayé 2 fois et vérifié les dossiers spam des adresses en question…)
V.
Publié à 03:30h, 08 avrilTrop top ! Merci 😉
Dankaï
Publié à 09:49h, 29 marsTrès très pratique, bien joué !
Jerome
Publié à 02:25h, 18 marsUn merci de plus pour ce générateur qui facilite la vie, beau boulot !
Nico
Publié à 22:01h, 05 marsExcellent générateur qui fait gagner un temps certain. Merci !
Cédric
Publié à 12:46h, 01 marsGénial, rapide précis ! Parfait pour pas perdre de temps avec tous cette partie plutôt désagréable ! Merci bien !
Bingo
Publié à 12:49h, 25 févrierWouah ! Voilà qui va être plus qu’utile !!
Merci pour votre travail !
Gab
Publié à 14:55h, 24 févrierCe qui me semblait être un casse-tête insurmontable (savoir quoi mettre dans ces fameuses mentions légales…???) m’a finalement pris 3 minutes : MERCI !!!
J’ai rajouté le texte de la dispense de déclaration à la Cnil pour les associations, et hop ! Trop bien !
Kees Goudappel
Publié à 15:00h, 22 févrierJ’ai pas recu un email. J’ai essaye 2 fois !
Ady
Publié à 18:25h, 14 févrierSuperbe outil !
Petite question, le tribunal compétent peut être celui de Marseille, Bordeaux, Brest… ou uniquement celui de Paris ?
Merci de votre réponse
Subdelirium
Publié à 09:04h, 21 févrierLe tribunal compétant peut être autre que celui de Paris, par choix ou par compétence, j’ai mis Paris par défaut…
Ady
Publié à 17:34h, 09 févrierBonjour,
Juste une petite question concernant le droit applicable et attribution de juridiction, pourquoi est-ce le tribunal de paris qui est mentionné ? Généralité ou bien on peut le modifier ?
Sinon, un grand merci pour l’outil, c’est excellent !
Ady
patrick
Publié à 05:16h, 06 févrierBonjour,
Superbe outil et franchement trés pratique.
Cependant, dans le select de la CNIL, il manque le cas de figure des organismes dispensés de déclaration (mairies, associations …)
Dans ce cas les mentions doivent faire apparaitre la dispense mais il faut un lien “mail to” qui permet aux utilisateurs de demander la modification ou la suppression des données.
Encore merci de nous faciliter la vie.
Patrick
Pierre
Publié à 15:31h, 02 févrierMerci pour ce générateur très utile!
Cela dit quelques remarques et questions: quand on ne rempli pas le champ CNIL, ça génère un paragraphe avec point ou une phrase incomplète (effectivement, vaut mieux relire 😉 et dans le paragraphe sur le cookies, est-il possible de remplacer Netscape par Firefox?
D’ailleurs les mentions sont sensiblement différentes d’un site à l’autre… Sont-elles susceptibles d’évoluer régulièrement et si oui, à quel rythme?
PG
Gpenverne
Publié à 22:40h, 18 janvierMerci pour ce toutil ! (bien reçu l’email, sur boîte gmail)
DeeToX
Publié à 22:07h, 07 janvierBonjour,
Excellent (je l’ai déjà testé)… Mais là, visiblement, ca n’arrive pas sur mon gmail 🙁 (ni en spam ou autre).
Merci pour les efforts en tout cas 🙂 .
Damien.
olivier
Publié à 17:28h, 06 janvierBjr, sur votre formulaire la phrase :
“Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueil pas d’informations personnelles”
comporte une faute de conjugaison
car il ne recueille pas
cordialement
Subdelirium
Publié à 19:28h, 06 janvierLa faute de frappe est corrigée, merci
alexia
Publié à 15:52h, 17 décembreBonjour à tous,
Super l’idée, vraiment 🙂
Pareil que les personnes ayant déjà posté, je n’ai pas reçu de mail, je vais à nouveau faire un essai.
fabio
Publié à 16:23h, 16 décembreBonsoir
Même soucis pour moi. Je ne reçoit pas de mail..
Subdelirium
Publié à 17:45h, 16 décembreJe viens de regarder, et de faire un test… ça a l’air de fonctionner maintenant !
némo
Publié à 18:25h, 14 décembreC’est ce que je croyais mais sur trois adresse mail différentes, aucun mails en spam (@laposte.fr ; @univ-lyon2.fr ; @1&1…), je ressayerais demain ou depuis un réseau différent pour voir…
némo
Publié à 14:24h, 14 décembreBizarre, j’ai refais la manip 3 fois mais je ne reçois toujours pas l’email : y-a-t-il un délai de reception ?
En tout cas merci, ça semble très pratique comme idée ! 🙂
Subdelirium
Publié à 17:06h, 14 décembreC’est instantané ! C’est surement passé dans le dossier spam par mégarde !
ytreza
Publié à 20:17h, 09 décembreBonjour et merci pour cet article;
Je ne vois pas où il faut cliquer pour faire apparaitre le formulaire, est-ce ma vue qui pose problème ? 😉
Subdelirium
Publié à 16:08h, 10 décembreNon effectivement il y a eu une petite panne depuis hier, mais tout est à nouveau en ligne !
Romain
Publié à 17:41h, 07 novembreMerci pour ce service très pratique.
Par contre je voulais signaler qu’il est risqué d’afficher publiquement ses emails sans les crypter. En effet, elles se font capturer par des logiciels de spam et vous polluent vos boites emails.
Des solutions existent pour ceux que çà intéresse:
http://www.aspirine.org/emailcode.php
A+
Pierre
Publié à 14:21h, 29 octobreSuper pratique,
Merci
Laurent
Publié à 20:13h, 09 septembremerci
edwood
Publié à 09:30h, 09 septembreBeau boulot et très pratique.
Merci
greg
Publié à 14:04h, 08 septembreBonjour
Je crois que la mention légale est juste obligatoire pour les sites professionnels….à moins que je me trompe
Subdelirium
Publié à 10:00h, 09 septembreEn fait cette loi concerne tous les sites Internet, y compris les Blogs. A la différence que les entreprises doivent afficher plus d’infos !
“Cette mesure a principalement pour but de contrôler et d’identifié plus facilement les auteurs de contenus sur internet.
Ainsi, pour les infractions de presse, l’éditeur d’un site web est considéré comme directeur de publication et peut par conséquent être retenu responsable de tout ce qui figure sur son site. Il en va de même pour l’auteur d’un blog, qui est responsable non seulement de ce qu’il publie lui-même mais également de tous les commentaires postés sur son blog.[…]
Autrement dit, les entreprises qui possèdent un site web doivent faire figurer :
– leur dénomination ou raison sociale et leur siège social
– leur numéro de téléphone
– le cas échéant leur numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, leur capital social, l’adresse de leur siège social
– le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et le cas échéant, celui du responsable de la rédaction
– le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur ou de l’éditeur d’un blog.
Les personnes physiques quant à elle, doivent faire figurer :
– leur nom
– prénoms
– domicile et numéro de téléphone
– le cas échéant leur numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
– le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro du téléphone de l’hébergeur ou de l’éditeur d’un blog.”
(souce : Le blog juridique de Murielle Cahen)
Laurent
Publié à 10:39h, 05 septembrec’est vraiment génial, merci, mais pourquoi tout le texte généré enlève les caractères avec accent ???
Subdelirium
Publié à 11:00h, 05 septembreLes accents n’ont pas disparus, ils sont convertis en HTML un “é” devient donc un “é”
Comme ça le code est prêt à copier-coller sur votre site web.
Et au pire il suffit de le coller dans un fichier html, et le re-copier-coller de cette page pour avoir le texte et ses accents en UTF8 !
Onli-Pro
Publié à 04:03h, 17 aoûtSuper ce generateur c’est trés pratique et je m’en sert et il est trés bien . merci a l’equipe SubDelirium.
david
Publié à 08:46h, 13 aoûtMerci pour ce générateur, c’est extrèmement pratique.
SubDelirium
Publié à 09:23h, 13 aoûtC’est fait pour !
N’hésitez pas à vous en servir, même si ça ne fait pas tout, ça pose déjà de bonnes bases !