Générateur de mentions légales

87 commentaires : “Générateur de mentions légales”

1. 

   david dit:

   13 août 2010 à 8 h 46 min

   Merci pour ce générateur, c’est extrèmement pratique.
2. 

   SubDelirium dit:

   13 août 2010 à 9 h 23 min

   C’est fait pour !
   N’hésitez pas à vous en servir, même si ça ne fait pas tout, ça pose déjà de bonnes bases !
3. 

   Onli-Pro dit:

   17 août 2010 à 4 h 03 min

   Super ce generateur c’est trés pratique et je m’en sert et il est trés bien . merci a l’equipe SubDelirium.
4. 

   Laurent dit:

   5 septembre 2010 à 10 h 39 min

   c’est vraiment génial, merci, mais pourquoi tout le texte généré enlève les caractères avec accent ???
5. 

   Subdelirium dit:

   5 septembre 2010 à 11 h 00 min

   Les accents n’ont pas disparus, ils sont convertis en HTML un « Ã© » devient donc un « é »
   Comme ça le code est prêt à copier-coller sur votre site web.
   Et au pire il suffit de le coller dans un fichier html, et le re-copier-coller de cette page pour avoir le texte et ses accents en UTF8 !
6. 

   greg dit:

   8 septembre 2010 à 14 h 04 min

   Bonjour
   Je crois que la mention légale est juste obligatoire pour les sites professionnels….à moins que je me trompe
7. 

   edwood dit:

   9 septembre 2010 à 9 h 30 min

   Beau boulot et très pratique.

   Merci
8. 

   Subdelirium dit:

   9 septembre 2010 à 10 h 00 min

   En fait cette loi concerne tous les sites Internet, y compris les Blogs. A la différence que les entreprises doivent afficher plus d’infos !

   « Cette mesure a principalement pour but de contrôler et d’identifié plus facilement les auteurs de contenus sur internet.
   Ainsi, pour les infractions de presse, l’éditeur d’un site web est considéré comme directeur de publication et peut par conséquent être retenu responsable de tout ce qui figure sur son site. Il en va de même pour l’auteur d’un blog, qui est responsable non seulement de ce qu’il publie lui-même mais également de tous les commentaires postés sur son blog.[...]

   Autrement dit, les entreprises qui possèdent un site web doivent faire figurer :
   - leur dénomination ou raison sociale et leur siège social
   - leur numéro de téléphone
   - le cas échéant leur numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, leur capital social, l’adresse de leur siège social
   - le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et le cas échéant, celui du responsable de la rédaction
   - le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur ou de l’éditeur d’un blog.

   Les personnes physiques quant à elle, doivent faire figurer :
   - leur nom
   - prénoms
   - domicile et numéro de téléphone
   - le cas échéant leur numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
   - le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro du téléphone de l’hébergeur ou de l’éditeur d’un blog. »

   (souce : Le blog juridique de Murielle Cahen)
9. 

   Laurent dit:

   9 septembre 2010 à 20 h 13 min

   merci
10. 

    Pierre dit:

    29 octobre 2010 à 14 h 21 min

    Super pratique,
    Merci
11. 

    Romain dit:

    7 novembre 2010 à 17 h 41 min

    Merci pour ce service très pratique.

    Par contre je voulais signaler qu’il est risqué d’afficher publiquement ses emails sans les crypter. En effet, elles se font capturer par des logiciels de spam et vous polluent vos boites emails.

    Des solutions existent pour ceux que çà intéresse:
    http://www.aspirine.org/emailcode.php

    A+
12. 

    ytreza dit:

    9 décembre 2010 à 20 h 17 min

    Bonjour et merci pour cet article;

    Je ne vois pas où il faut cliquer pour faire apparaitre le formulaire, est-ce ma vue qui pose problème ?
13. 

    Subdelirium dit:

    10 décembre 2010 à 16 h 08 min

    Non effectivement il y a eu une petite panne depuis hier, mais tout est à nouveau en ligne !
14. 

    némo dit:

    14 décembre 2010 à 14 h 24 min

    Bizarre, j’ai refais la manip 3 fois mais je ne reçois toujours pas l’email : y-a-t-il un délai de reception ?
    En tout cas merci, ça semble très pratique comme idée !
15. 

    Subdelirium dit:

    14 décembre 2010 à 17 h 06 min

    C’est instantané ! C’est surement passé dans le dossier spam par mégarde !
16. 

    némo dit:

    14 décembre 2010 à 18 h 25 min

    C’est ce que je croyais mais sur trois adresse mail différentes, aucun mails en spam (@laposte.fr ; @univ-lyon2.fr ; @1&1…), je ressayerais demain ou depuis un réseau différent pour voir…
17. 

    fabio dit:

    16 décembre 2010 à 16 h 23 min

    Bonsoir
    Même soucis pour moi. Je ne reçoit pas de mail..
18. 

    Subdelirium dit:

    16 décembre 2010 à 17 h 45 min

    Je viens de regarder, et de faire un test… ça a l’air de fonctionner maintenant !
19. 

    alexia dit:

    17 décembre 2010 à 15 h 52 min

    Bonjour à tous,

    Super l’idée, vraiment

    Pareil que les personnes ayant déjà posté, je n’ai pas reçu de mail, je vais à nouveau faire un essai.
20. 

    olivier dit:

    6 janvier 2011 à 17 h 28 min

    Bjr, sur votre formulaire la phrase :
    « Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueil pas d’informations personnelles »
    comporte une faute de conjugaison

    car il ne recueille pas
    cordialement
21. 

    Subdelirium dit:

    6 janvier 2011 à 19 h 28 min

    La faute de frappe est corrigée, merci
22. 

    DeeToX dit:

    7 janvier 2011 à 22 h 07 min

    Bonjour,

    Excellent (je l’ai déjà testé)… Mais là, visiblement, ca n’arrive pas sur mon gmail (ni en spam ou autre).

    Merci pour les efforts en tout cas .

    Damien.
23. 

    Gpenverne dit:

    18 janvier 2011 à 22 h 40 min

    Merci pour ce toutil ! (bien reçu l’email, sur boîte gmail)
24. 

    Pierre dit:

    2 février 2011 à 15 h 31 min

    Merci pour ce générateur très utile!

    Cela dit quelques remarques et questions: quand on ne rempli pas le champ CNIL, ça génère un paragraphe avec point ou une phrase incomplète (effectivement, vaut mieux relire et dans le paragraphe sur le cookies, est-il possible de remplacer Netscape par Firefox?

    D’ailleurs les mentions sont sensiblement différentes d’un site à l’autre… Sont-elles susceptibles d’évoluer régulièrement et si oui, à quel rythme?

    PG
25. 

    patrick dit:

    6 février 2011 à 5 h 16 min

    Bonjour,
    Superbe outil et franchement trés pratique.
    Cependant, dans le select de la CNIL, il manque le cas de figure des organismes dispensés de déclaration (mairies, associations …)
    Dans ce cas les mentions doivent faire apparaitre la dispense mais il faut un lien « mail to » qui permet aux utilisateurs de demander la modification ou la suppression des données.
    Encore merci de nous faciliter la vie.
    Patrick
26. 

    Ady dit:

    9 février 2011 à 17 h 34 min

    Bonjour,
    Juste une petite question concernant le droit applicable et attribution de juridiction, pourquoi est-ce le tribunal de paris qui est mentionné ? Généralité ou bien on peut le modifier ?
    Sinon, un grand merci pour l’outil, c’est excellent !
    Ady
27. 

    Ady dit:

    14 février 2011 à 18 h 25 min

    Superbe outil !
    Petite question, le tribunal compétent peut être celui de Marseille, Bordeaux, Brest… ou uniquement celui de Paris ?
    Merci de votre réponse
28. 

    Subdelirium dit:

    21 février 2011 à 9 h 04 min

    Le tribunal compétant peut être autre que celui de Paris, par choix ou par compétence, j’ai mis Paris par défaut…
29. 

    Kees Goudappel dit:

    22 février 2011 à 15 h 00 min

    J’ai pas recu un email. J’ai essaye 2 fois !
30. 

    Gab dit:

    24 février 2011 à 14 h 55 min

    Ce qui me semblait être un casse-tête insurmontable (savoir quoi mettre dans ces fameuses mentions légales…???) m’a finalement pris 3 minutes : MERCI !!!
    J’ai rajouté le texte de la dispense de déclaration à la Cnil pour les associations, et hop ! Trop bien !
31. 

    Bingo dit:

    25 février 2011 à 12 h 49 min

    Wouah ! Voilà qui va être plus qu’utile !!
    Merci pour votre travail !
32. 

    Cédric dit:

    1 mars 2011 à 12 h 46 min

    Génial, rapide précis ! Parfait pour pas perdre de temps avec tous cette partie plutôt désagréable ! Merci bien !
33. 

    Nico dit:

    5 mars 2011 à 22 h 01 min

    Excellent générateur qui fait gagner un temps certain. Merci !
34. 

    Jerome dit:

    18 mars 2011 à 2 h 25 min

    Un merci de plus pour ce générateur qui facilite la vie, beau boulot !
35. 

    Dankaï dit:

    29 mars 2011 à 9 h 49 min

    Très très pratique, bien joué !
36. 

    V. dit:

    8 avril 2011 à 3 h 30 min

    Trop top ! Merci
37. 

    L. dit:

    17 mai 2011 à 10 h 25 min

    Excellente idée !

    Mais malheureusement je n’ai pas reçu de message (j’ai essayé 2 fois et vérifié les dossiers spam des adresses en question…)
38. 

    Seb dit:

    20 mai 2011 à 9 h 33 min

    Effectivement, excellente idée mais moi non plus je ne reçois pas l’email ni sur gmail ni sur orange.

    Est-il possible de voir ce qui pose problème ?

    En tout cas, merci pour ce service !
39. 

    Aurélie dit:

    6 juin 2011 à 20 h 33 min

    Merci beaucoup pour ce service de génération de mentions légales, elles sont TRES BIEN faites ! Et font gagner beaucoup de temps quand il s’agit d’une première fois. très bonne idée !
40. 

    mel dit:

    10 juin 2011 à 15 h 57 min

    Le createur du site n’a pas forcement son propre site.
    Pourquoi est-ce un champs obligatoire?
41. 

    Subdelirium dit:

    12 juin 2011 à 14 h 17 min

    Si le créateur n’a pas de site vous pouvez toujours mettre l’url du site lui même..
42. 

    pstuto dit:

    12 juin 2011 à 23 h 50 min

    Merci pour ce service;)
43. 

    auto-entrepreneuse dit:

    17 juin 2011 à 8 h 58 min

    Merci pour cet outils plus qu’utile.
44. 

    frantz dit:

    20 juillet 2011 à 22 h 24 min

    merci, très utile
45. 

    Le Fil d'Ariane dit:

    9 août 2011 à 16 h 19 min

    Un grand merci … effectivement un vrai gain de temps ou plutôt une économie de perte de temps

    Simple et rapide, je confirme tout le bien que j’ai lu ici sur cet utilitaire.

    Voilà à quoi sert le mode collaboratif !

    A charge de revanche.

    Hervé
46. 

    Jonathan - alineowebdesign dit:

    9 août 2011 à 20 h 52 min

    Merci pour ce superbe outil!
47. 

    alchimiste dit:

    19 août 2011 à 14 h 52 min

    bonjour

    Je viens de générer mes mentions légales et j’ai eu un texte un peu bizarre ou il y a des comme ceci :

    Informations légales
    1. Présentation du site.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs

    est ce normal ?
    merci
48. 

    alchimiste dit:

    19 août 2011 à 15 h 14 min

    Rebonjour

    ici ca sort bien, mais quand je le mets sur mon site les « h » entre parenthèses et autres signes restent inchangés !
49. 

    Stef dit:

    1 septembre 2011 à 12 h 42 min

    Merci beaucoup !
50. 

    ablator dit:

    1 septembre 2011 à 13 h 15 min

    merci pourcette base intéressante. avez-vous une version anglaise?